Dispositions générales

Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre FRANCO ROMAGNOLI & C. SRL, dont le siège social se situe à C.da Fontanelle 37/D – 62010 Morrovalle (MC) – N° de TVA / Identifiant Fiscal. 01509060438, ci-après dénommée “ROMAGNOLI” et toute personne qui effectue des achats en ligne sur le site internet www.romagnoli.com ci-après dénommée.

''CLIENT''. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications et leur date de publication sur le site correspond à la date d’entrée en vigueur. Les présentes conditions régissent les achats effectués sur le site www.romagnoli.com conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I, du Code de la Consommation, Décret législatif n° 206/2005, modifié par le Décret législatif n° 21/2014 et par le Décret législatif n° 70/2003 en matière de commerce électronique.

ARTICLE 1 - Objet du contrat

Avec les présentes conditions générales de vente, ROMAGNOLI vend et le CLIENT achète les biens meubles matériels indiqués et mis en vente sur le site www.romagnoli.com. Le contrat se conclut exclusivement à travers le réseau Internet, par l’accès du CLIENT à l’adresse www.romagnoli.com et la réalisation d’un bon commande selon la procédure prévue par le site lui-même. Le bon de commande sera archivé dans la base de données de Romagnoli pendant le temps nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la loi. L’utilisateur pourra accéder au bon de commande et/ou aux données de celui-ci par le biais de son compte personnel.

Le client s’engage à prendre connaissance, avant de procéder à la confirmation de sa commande, des présentes conditions générales de vente fournies par ROMAGNOLI et à les accepter en apposant un drapeau dans la case prévue à cet effet.

Dans l’e-mail de confirmation de la commande, le CLIENT recevra également le lien pour télécharger et archiver une copie des présentes conditions générales de vente, comme le prévoit l’article 51 alinéa 1 du Décret législatif n° 206/2005, modifié par le Décret législatif n° 21/2014.

Le CLIENT peut, à tout moment et en tout état de cause avant la conclusion du contrat, prendre connaissance des informations relatives à ROMAGNOLI, de l’adresse géographique, du numéro de téléphone et de fax, de l’adresse de courrier électronique, ainsi que des informations qui figurent ci-dessous:

FRANCO ROMAGNOLI & C. SRL, dont le siège social se situe à C. da Fontanelle 37/D – 62010 Morrovalle (MC) – N° de TVA / Identifiant Fiscal. 01509060438 tel. 0039.0733865624 – Fax 0039.0733865624 – info@romagnoli.com

ARTICLE 2 - Conclusion et entrée en vigueur du contrat

Le contrat de vente est réputé conclu par l’envoi de la part de ROMAGNOLI d’un e-mail de confirmation de la commande. L’e-mail contient les données du CLIENT et le numéro de la commande, le prix de la marchandise achetée, les frais de port et l’adresse de livraison où la marchandise sera envoyée, ainsi que le lien pour pouvoir imprimer et archiver la copie des présentes conditions.

Le CLIENT s’engage à vérifier l’exactitude des données personnelles qu’il contient et à informer rapidement ROMAGNOLI de toute correction.

ROMAGNOLI s’engage à décrire et à présenter le mieux possible les articles vendus sur le site. Néanmoins, il pourrait y avoir quelques erreurs, inexactitudes ou de petites différences entre le site et le produit réel. En outre, les photographies des produits présentés sur www.romagnoli.com ne constituent pas un élément contractuel, dans la mesure où elles ne sont que représentatives.

ROMAGNOLI s’engage à livrer la marchandise dans un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi par ROMAGNOLI de l’e-mail de confirmation de la commande au CLIENT. La présentation de produits constitue un appel d’offres.

La commande passée auprès du marchand sera considérée comme une proposition d’achat contractuelle adressée à Romagnoli pour chaque produit considéré individuellement. Les commandes sont traitées immédiatement après le contrôle de la disponibilité des produits et le contrôle du paiement. En cas d’erreur, le montant débité sur votre carte de crédit pourra être remboursé.

ARTICLE 3 - Disponibilité des produits

La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment où le CLIENT passe sa commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative puisque, par effet de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d’autres CLIENTS avant la confirmation de la commande.

Même suite à l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande envoyé par ROMAGNOLI, il pourrait y avoir des cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans cette éventualité, la commande sera automatiquement rectifiée avec l’élimination du produit indisponible et le CLIENT sera immédiatement informé par e-mail.

Si le CLIENT demande l’annulation de la commande, en résiliant le contrat, ROMAGNOLI remboursera le montant payé dans un délai de 14 jours à compter du jour où ROMAGNOLI aura eu connaissance de la décision du client de résilier le contrat.

ARTICLE 4 - Modes de paiement

Cartes de crédit

ROMAGNOLI accepte les principales cartes de crédit, notamment VISA et Master Card. ROMAGNOLI n’intercepte ni ne garde les données des cartes de crédit des clients.


Virement bancaire

Le numéro de référence de la commande émis au moment de l’achat, le prénom et le nom du client devront être indiqués dans le virement bancaire.

À réception du virement, nous procéderons à l’expédition.

Afin d’accélérer les expéditions, nous vous conseillions de nous envoyer via fax (+39 0733 564568) ou via e-mail (info@romagnoli.com) le bordereau de paiement.


Données bancaires ROMAGNOLI:

UBI BANCA

SWIFT: BLOPIT22

IBAN: IT78J0311168870000000010657

Le protocole SSL garantit la sécurité des paiements.

ARTICLE 5 - Prix

Tous les prix de vente des produits indiqués sur le site www.romagnoli.com sont exprimés en Euros. Les frais d’expédition et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ne sont pas inclus dans le prix d’achat, mais sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d’achat avant que le paiement ne soit effectué.

Le CLIENT accepte la faculté pour ROMAGNOLI de modifier ses prix à tout moment. La marchandise sera, toutefois, facturée sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la création de la commande et indiqués dans l’e-mail de confirmation envoyé par ROMAGNOLI au CLIENT.

ARTICLE 6 - Droit de rétraction / Échange de marchandise

DROIT DE RÉTRACTION

Le client qui, pour quelque raison que ce soit, n’est pas satisfait de l’achat effectué, a le droit de résilier le contrat stipulé, sans aucune pénalité dans un délai de 14 (quatorze) jours ouvrables (du lundi au vendredi) à compter du jour de la réception de la marchandise.

La rétraction devra être manifestée par l’envoi, dans le délai susmentionné, d’un avis écrit avec accusé de réception à l’adresse suivante

FRANCO ROMAGNOLI & C. SRL Contrada Fontanelle 37/D, 62010 Morrovalle (MC).

Cette communication devra contenir l’indication de la volonté d’exercer le droit de rétraction conformément à l’article 52 du Code de la consommation, l’indication des Produits pour lesquels le Client souhaite se prévaloir de la rétraction, le numéro du bon de commande.

Dans le même délai, un télégramme, un fax (n° +39 0733 564568) ou un e-mail (info@romagnoli.com), qui devra être suivi dans les 48 heures de la communication écrite susmentionnée, avec accusé de réception confirmant la rétraction, pourra être envoyé.

Dans le délai susmentionné de 14 jours (quatorze) tous les articles achetés devront être restitués intacts à l’expéditeur fournisseur, sans aucun signe d’usure, et dans leur emballage d’origine complets d’éventuels accessoires, sans aucun élément manquant.

Les frais de retour seront à la charge du Client.

Il est recommandé d’expédier les Produits à retourner en utilisant un coursier assuré afin de contrôler le suivi de l’expédition.

ROMAGNOLI ne pourra être tenu responsable d’aucun remboursement ou dédommagement pour tout Produit retourné perdu, volé ou endommagé.

Une fois la marchandise reçue, ROMAGNOLI procédera au remboursement total du montant versé par le Client dans les 14 jours (quatorze) à compter de l’avis de rétraction ou de réception de la marchandise. La date de valeur de la recréditation sera quoi qu’il en soit la même de celle du débit.


ÉCHANGE MARCHANDISE

Le Client qui, pour une raison valable et juste, n’est pas satisfait de l’achat effectué, a le droit de demander sans aucune pénalité, l’échange du Produit acheté, dans le délai de 14 (quatorze) jours ouvrables (du lundi au vendredi) à compter du jour de réception de la marchandise.

La demande d’échange de marchandise doit être faite par l’envoi, dans le délai précité, d’une notification écrite avec accusé de réception à l’adresse suivante:

FRANCO ROMAGNOLI & C. SRL Contrada Fontanelle 37/D, 62010 Morrovalle (MC); dans le même délai, un télégramme, un fax (n° +39 0733 564568) ou un e-mail (info@romagnoli.com), qui devra être suivi dans les 48 heures de la communication écrite susmentionnée, avec accusé de réception confirmant la volonté de modifier le Produit, pourra être envoyé.

Ces communications devront contenir l’expression de la volonté d’échanger la marchandise, l’indication des Produits pour lesquels le Client souhaite utiliser le droit d’échanger la marchandise ; le numéro du bon de commande ; la justification de la demande d’échange, le Produit avec lequel vous souhaitez remplacer le retour, en prenant soin de préciser de code du nouveau Produit, la taille et la couleur.

Dans le délai susmentionné de 14 (quatorze) jours, tous les articles achetés devront être restitués intacts à l’expéditeur fournisseur, sans aucun signe d’usure, et dans leur emballage d’origine complets d’éventuels accessoires, sans aucun élément manquant.

La marchandise à échanger devra parvenir impérativement à l’expéditeur fournisseur dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date la livraison au Client.

La marchandise substituée ne sera expédiée qu’après avoir reçu de la part du Client les Produits à échanger et suite à l’examen de celle-ci par ROMAGNOLI.

Les frais de retour seront à la charge du Client, sauf dans le cas où une erreur aurait été commise dans l’expédition de la marchandise par ROMAGNOLI.

Il est recommandé d’expédier les Produits à retourner en utilisant un coursier assuré afin de contrôler le suivi de l’expédition.

ROMAGNOLI ne pourra être tenu responsable d’aucun remboursement ou dédommagement pour tout Produit retourné perdu, volé ou endommagé.

ROMAGNOLI ne permet au Client qu’un seul échange de marchandise.

S’il s’avère que la marchandise demandée pour l’échange n’est pas disponible, ROMAGNOLI permettra de choisir un autre produit de valeur égale, dans les quatre mois à compter de la date de la première commande, après cette période, le Client perdra le droit d’échanger la marchandise et le prix payé ne sera pas restitué.


IMPORTANT: aucun retour des articles achetés ne sera accepté sans avoir préalablement suivi les procédures susmentionnées.


Cliquez ici pour télécharger le Modèle de formulaire de rétraction.

ARTICLE 7 - Garantie légale de conformité

En cas de réception de produits non conformes aux commandes ou défectueux, le CLIENT a le droit au rétablissement de la conformité sans frais par réparation ou remplacement du produit. Le CLIENT peut exercer ce droit si le défaut survient dans les deux ans suivant la livraison de la marchandise et signale le défaut à ROMAGNOLI dans les deux mois suivant de sa découverte. Les défauts et les produits définis comme non conformes en raison de l'usure du produit sont exclus de cette garantie.


PLAINTES ET ASSISTANCE APRÈS-VENTE

Mail: info@romagnoli.com

Téléphone : +39 0733 865624 Fax : +39 0733 564568

ARTICLES 8 - Modes de livraison et taxes

La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité effective au moment où le CLIENT passe sa commande. Cette disponibilité doit toutefois être considérée comme purement indicative puisque, par effet de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d’autres CLIENTS avant la confirmation de la commande. Même suite à l’envoi de l’e-mail de confirmation de la commande envoyé par ROMAGNOLI, il pourrait y avoir des cas d’indisponibilité partielle ou totale de la marchandise (la présentation des produits constitue un appel d’offres).

Dans cette éventualité, la commande sera automatiquement rectifiée avec l’élimination du produit indisponible et le CLIENT sera immédiatement informé par e-mail et remboursé au cas il aurait déjà effectué le paiement.

Les commandes sont traitées immédiatement après le contrôle de la disponibilité des produits et le contrôle du paiement. En cas d’erreur, le montant débité sur votre carte de crédit pourra être remboursé.

ROMAGNOLI expédie par TNT / Bartolini Les délais de livraison moyens pour l’Italie et les Pays CE sont de 2/3 jours, du lundi au vendredi, sauf jours fériés et les fêtes nationales italiennes et internationales. ROMAGNOLI assume la responsabilité de la perte/dommage des marchandises à partir du moment de l’expédition jusqu’au moment de la livraison au CLIENT.

Les frais d’expédition varient selon la destination et le poids du colis. Avant le check-out final au moment de l’achat, le système calculera les frais d’expédition et les ajoutera au prix total.

Taxes et droits de douane : ROMAGNOLI expédie vers les pays de la CE avec la formule DDP (Delivery Duty Paid) par conséquent, vers ces destinations la marchandise arrivera directement à l’endroit indiqué sans avoir à payer quoi que ce soit en plus de ce qui a été payé au moment de la commande.

Pour tous les autres pays, la formule DDU (Delivery Duty Unpaid) est utilisée, donc le coursier pourrait se présenter avec une facture séparée avec laquelle il exigerait le paiement des droits de douane et des taxes demandées par les autorités locales.

Si le Client réside dans un pays extra-CE, nous vous conseillons de vous informer sur les taxes et droits de douane locaux avant de passer une commande sur WWW.ROMAGNOLI.COM


ATTENTION: ROMAGNOLI n’envoie pas aux boîtes postales.

Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter par e-mail : info@romagnoli.com

ARTICLE 9 - Responsabilité

ROMAGNOLI n’assume aucune responsabilité pour les problèmes de service imputables à des causes de force majeure ou cas fortuit, et également dépendants de mauvais fonctionnements ou problèmes sur le réseau Internet, au cas où il ne réussirait pas à exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat.

ARTICLE 10 - Accès au site

Le CLIENT dispose d’un droit d’accès au site pour la consultation et l’exécution des achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n’est autorisée. L’intégrité des éléments de ce site, qu’ils soient sonores ou visuels, et la technologie utilisée demeurent la propriété de ROMAGNOLI et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 - Cookies

Le site web www.romagnoli.com utilise les ''cookies''. Les cookies sont des fichiers électroniques qui enregistrent des informations relatives à la navigation du CLIENT sur le site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc…) et qui permettent à ROMAGNOLI d’offrir un service personnalisé à ses clients.

ARTICLE 12 - Intégralité

Les Conditions Générales de Vente ici présentes sont constituées par toutes les clauses qui les composent. Si l’une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales ici présentes devait être reconnue comme non valable ou déclarée comme telle en vertu de la loi, de la réglementation ou à la suite d’une décision rendue par un tribunal compétent, les autres dispositions demeureront en pleine vigueur et à tous les effets.

Loi applicable et Ressort compétent

Ressort compétent : “Pour les litiges civils relatifs à l’application des Sections I à IV du présent chapitre, la compétence territoriale impérative est du juge du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, si situés sur le territoire de l’État.”

ODR : “Aux sens de l’article 14 du Règlement 524/2013, l’utilisateur est informé qu’en cas de litige, il pourra déposer une plainte par l’intermédiaire de la plate-forme ORD de l’Union Européenne, accessible par le lien suivant http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plate-forme ORD est un point d’accès pour les utilisateurs qui souhaitent résoudre dans le cadre d'une procédure extra-judiciaire les litiges découlant de contrats de vente ou de service en ligne. Pour de plus amples informations, veuillez contacter: info@romagnoli.com

ADR : “Conformément à l’article 49 alinéa 1 lettre V du Décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la consommation), le client peut se prévaloir de la procédure de Conciliation Paritaire.

La Procédure peut être engagée si le consommateur après avoir déposé une plainte auprès de la société, dans un délai de 45 jours, n’a pas reçu de réponse ou n’a pas reçu une réponse qu’il estime satisfaisante.

Le client qui décide de recourir à la Commission Paritaire de Conciliation est tenu de transmettre la demande à l’adresse : conciliazione@consorzionetcomm.it ou au numéro de fax 02/87181126. Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

https://www.consorzionetcomm.it/Spazio_Consumatori/Conciliazione-Paritetica/Conciliazione-Paritetica.kl


Conditions générales de vente mises à jour le 09/03/2018